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CREATIONS COLMAN         

Cheminées, poêles et faïences

Route de Forbach                                                          

57520 GROSBLIEDERSTROFF                                 

Tel.    09 54 21 75 61

Fax09 59 21 75 61

Internet: www.colman-faienceries.com

         

 SIRET 81123694200017 NAF 2341Z

 SAS AU CAPITAL DE 25 000€

 RCS SARREGUEMINES TI 811 236 942

 

 

 
Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations
contractuelles entre la société Créations Colman, ci-après dénommée « la Société », dont
le siège social est fixé au Route de Forbach 57520 GROSBLIEDERSTROFF, Société par
actions simplifiée au capital de 25.000 euros, inscrit au Registre du Commerce et des
Sociétés de Sarreguemines sous le numéro SIREN 811 236 942 et ses clients, ci-après
dénommés « le Client », dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Objet et champ d’application
L’acceptation d’un devis ou la passation d’une commande par le Client implique son
adhésion pleine et entière aux conditions générales ci-dessous qui prévalent sur tout
document de l’acheteur, sous réserves des conditions spécifiques qui lui auront été
communiquées par tout moyen, ou qui résulteraient d’une négociation approuvée par les
deux parties.
3. Commandes
3.1. Prise de commande : Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été
confirmées par la signature d’une offre commerciale émanant de la Société et signée par
le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet. Toute
commande formulée directement par le Client ne sera valable qu’après l’établissement
d’une offre commerciale par la Société, et la signature de cette dernière par le Client.
3.2. Validité de l’offre : Sauf conditions particulières précisées dans l’offre commerciale, la
durée de validité est de un mois à compter de la date d’établissement de l’offre
commerciale.
3.3. Modification : les termes des commandes transmises à la Société sont irrévocables
pour le Client, sauf acceptation expresse et écrite de la Société. Dans le cas d’une
modification de la commande initiale, les délais et conditions prévus seront prolongés en
fonction des possibilités de la Société.
3.4. Refus de commande : Dans le cas où le Client passe une commande à la Société,
sans avoir procédé à ses obligations des précédentes commandes, ou dans le cas où la
situation du Client venait à évoluer, la Société se réserve le droit de refuser d’accepter ou
d’honorer une commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque
indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4. Livraisons
4.1. Délais : les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci
dépendant notamment de la disponibilité des marchandises, de l’ordre de traitement des
commandes et des contraintes des transporteurs. Les retards de livraison ne peuvent
donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
4.2. Conditions et modalités : en toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne
peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de la Société.
4.3. Risques : le transfert des risques sur les marchandises vendues par la Société
s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en
résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, auquel il appartient,
en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours
auprès des transporteurs responsables, conformément à la réglementation en vigueur.
4.4. Réception : les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux
marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé
de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, dans les huit jours de la
livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit
le manquement de la Société.
4.5. Responsabilité/garanties : Les marchandises livrées par la Société bénéficient d’une
garantie d’une durée de deux ans sur les faïences et le montage, à compter de la date de
livraison. La Société garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout
vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les
produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. La Société précise que les
cheminées ou habillages pour foyers fermés étant réalisés en matériaux naturels, ces
derniers (pierres, marbres, granits, briquettes de terre cuite, bois massif, carreaux de
faïence…) peuvent comporter des variations de teinte et d’aspect qui n’enlèvent rien à
leurs caractéristiques. La Société avertit le client des phénomènes de tressaillage qui sont
naturels et sont gages d’une fabrication artisanale et d’une faïence traditionnelle. De la
même façon, si une poutre en bois massif a été mise en place, la garantie ne couvre pas
la détérioration de la hotte et de la poutre elle-même que peut entraîner le travail naturel
du bois. Toute garantie est exclue si le délai de séchage indiqué par l’installateur n’a pas
été respecté ainsi qu’en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de
la part du Client, comme en cas d’usure normale des marchandises ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y
rapportant, informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre
remise en main propre contre décharge, de l’existence des vices dans un délai maximum
de 3 jours à compter de leur découverte. La Société remplacera ou fera réparer les
marchandises sous garantie qu’elle juge défectueuses. Le remplacement des
marchandises défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie cidessus
fixée. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur
des marchandises vendues.
5. Tarification et validité des prix
Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la
commande. Nos tarifs sont susceptibles de varier à tout moment selon les conditions
d’approvisionnement et le coût des matières premières entrant dans la fabrication des
produits. Les prix s’entendent nets hors taxe sur la base des tarifs en vigueur. Tout impôt,
taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle
d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la
date de commande et celle de livraison sont à la charge exclusive du Client. Les frais de
port sont également à la charge du Client, sauf accord écrit de la Société.
6. Facturation et modalités de paiement
Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation
de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de Commerce.
Les parties conviennent que la vente devrait être intégralement acquittée à l’échéance
stipulée sur la facture et correspondant à ce qui a été préalablement négocié, sans que ce
délai ne puisse dépasser soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. Les
règlements seront effectués par virement ou chèque bancaire, par prélèvement ou par
carte bancaire. Sauf stipulation contraire sur la facture, aucun escompte n’est accordé
pour paiement anticipé.
7. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit et sans qu’une mise en
demeure ne soit nécessaire, au paiement par le Client de pénalités fixées à 2% par mois
ou fraction de mois des sommes restant dues. Cette pénalité est majorée de l’indemnité
légale pour frais de recouvrement fixée par décret à la somme de quarante euros. Au-delà
d’un retard d’un mois et après mise en demeure restée infructueuse, le Client sera
redevable d’une indemnité de 15% du montant initial de la commande au titre des
dommages et intérêts. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et quel qu’en soit
l’origine et la situation économique, juridique et financière du Client, la suspension
immédiate de la prise des commandes et des productions en cours pour le compte du
Client. Tout retard de production ou de livraison qui découlerait de cette situation ne
saurait être imputable à la Société.
8. Réserve de propriété
En dehors des commandes spécifiques portant sur des pièces uniques ou fabriquées sur
mesure, la Société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement
intégral du prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance
convenue, la Société pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein
droit si bon semble à la Société et les acomptes déjà versés resteront acquis en
contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. Quand bien
même les marchandises resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de
leur prix, le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de
possession entraînant celui des risques. Le Client s’engage, en conséquence, à souscrire
antérieurement à la livraison, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, de
vol ou de destruction des marchandises livrées.
9. Confidentialité et Propriété intellectuelle
Les études, plans, dessins, supports de présentation, et d’une manière générale tout ce
qui contribue à l’originalité des marchandises fabriquées par la Société est une oeuvre de
l’esprit qui demeure la propriété intellectuelle de la Société. La vente des marchandises ne
confère aucun droit de reproduction, même partielle, sans l’accord préalable et écrit de la
Société.
10. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des
obligations contractuelle de la Société. Est un cas de force majeure, tout événement
indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à son fonctionnement normal
au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment
des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la
Société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que
l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces
détachées. Dans de telles circonstances, la Société préviendra le Client par écrit ou par
tout moyen adéquat, dans les meilleurs délais. Cette suspension du contrat ne donnera
lieu à aucune indemnité, ni annulation de la commande.
11. Attribution de juridiction – Droit applicable
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la Société ainsi que celles
relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seules les juridictions du
ressort du siège social de la Société seront compétentes et seul le droit français sera
applicable aux relations contractuelles entre le Client et la Société.
Signature du Client :  

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Autor: Colman
 
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